Bases légales (selon OFAC 2023)

 

Pour pouvoir exploiter un drone de plus de 250g, il est obligatoire de suivre une formation et de passer un examen. L’étendue de la formation et le format de l’examen dépendent de la sous-catégorie (A1, A2, A3) d’exploitation du drone. En Suisse, UAS.gate est la plate-forme officielle dédiée à la formation et à l’examen des télépilotes. Les certificats obtenus sur la plateforme officielle UAS.gate avant l'entrée en vigueur de la réglementation européenne sur les drones en Suisse restent valables.

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Catégorie - Classe - Poids - Formation - Distance de sécurité

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A1 C0 < 250g Pas nécessaire

Voler au-dessus des personnes

• Possibilité de survoler des personnes non impliquées (à éviter si possible)

• Interdiction de survoler des rassemblements de personnes

 

A1 C0, C1 < 900g A1/A3

Voler au-dessus des personnes

• Évaluer la zone et s'attendre raisonnablement qu'aucune personne non impliquée sera survolée.

• Interdiction de survoler les rassemblements de personnes

 

A2 C2 < 4kg A1/A3
+ A2

Voler près des personnes

• Ne pas survoler les personnes non impliquées

• Distance horizontale avec les personnes non impliquées au moins selon la règle 1:1, c'est-à-dire 40m de distance lorsque le drone vole à 40m de hauteur. Minimum :

  1. Sans mode basse vitesse : 30m

  2. Avec mode basse vitesse activé (<3m/s) : 5m

 

A3 C2, C3, C4 < 25kg A1/A3

Voler loin des personnes

• Distance horizontale par rapport aux personnes non impliquées, la plus grande valeur de :

  1. Selon la règle 1:1 avec un minimum de 30m

  2. Distance couverte en 2s (temps de réaction) avec la vitesse maximale.

• Voler en dehors des zones urbaines : Distance horizontale minimale de 150m par rapport aux zones résidentielles/commerciales/industrielles et de loisirs. 

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Infos OFAC

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